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Dans quel cadre sont imposés les revenus des réseaux sociaux ?

La question de la fiscalité des influenceurs prend davantage d’ampleur en Turquie avec la croissance de l’économie des créateurs de contenu. Dans le cadre de l’imposition des revenus issus des réseaux sociaux, la distinction fondamentale repose sur l’origine des gains et sur le respect, ou non, des conditions d’exonération spécifiques prévues par le Code de l’impôt sur le revenu.

Les revenus des créateurs de contenu ne proviennent pas toujours d’une seule source. Les commissions publicitaires des plateformes, les partenariats de marque, les dons des abonnés, les revenus des diffusions en direct ainsi que la vente de produits physiques ou numériques peuvent avoir des conséquences fiscales différentes. Il faut donc garder à l’esprit que chaque modèle de paiement n’est pas évalué selon le même cadre.

  • Commission publicitaire perçue sur les plateformes de vidéo et de diffusion
  • Contenu sponsorisé et accords promotionnels conclus avec des marques
  • Dons des abonnés et soutiens en direct lors des streams
  • Vente de produits, de formations, d’abonnements ou de services numériques

Pour les personnes physiques percevant des revenus d’influenceurs, une réglementation spécifique a été introduite par l’article 20/B bis du Code de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2022 ; ses modalités d’application ont été fixées par la Circulaire générale de l’impôt sur le revenu n° 318, publiée au Journal officiel le 12 janvier 2022.

Comment fonctionne l’exonération prévue à l’article 20/B bis ?

Le dispositif vise à instaurer un mode d’imposition plus simple pour certains revenus issus de la création de contenu en ligne. Pour les bénéficiaires de cette exonération, la banque prélève une retenue à la source de 15 % au titre de l’impôt sur le revenu sur le chiffre d’affaires versé sur le compte bancaire dédié à cette activité, et cette retenue tient lieu d’impôt définitif.

Mais l’exonération n’est pas automatique. Le créateur de contenu doit remplir plusieurs conditions cumulatives :

  • Exercer en tant que personne physique
  • Obtenir un certificat d’exonération auprès du service des impôts
  • Ouvrir un compte bancaire dédié à cette activité dans une banque établie en Turquie
  • Encaisser l’intégralité du chiffre d’affaires uniquement via ce compte
  • Ne pas dépasser, sur l’année, le montant de la quatrième tranche de revenu du barème prévu à l’article 103 du Code de l’impôt sur le revenu

Le périmètre de ce cadre a été élargi par une modification de circulaire publiée au Journal officiel le 26 septembre 2024. En pratique, le point le plus critique reste l’encaissement des revenus par le bon canal et le maintien effectif des conditions d’exonération.

Que se passe-t-il hors exonération, et pourquoi la mention publicitaire est-elle importante ?

Si les conditions ne sont pas remplies, les règles générales d’imposition peuvent s’appliquer. En particulier, si les encaissements sont effectués en dehors du compte bancaire dédié, si le plafond de revenus est dépassé ou si l’activité se combine avec d’autres éléments commerciaux, la nature de l’obligation fiscale et les devoirs déclaratifs sont réévalués. À ce stade, l’assistance d’un expert-comptable peut réduire le risque d’erreurs.

Dans le dispositif communément appelé « impôt YouTuber », un autre sujet clé est la transparence publicitaire. Selon le guide adopté en 2021 par le Conseil de la publicité, les publications contenant une publicité commerciale doivent comporter clairement et de manière visible au moins l’une des mentions suivantes : #pub, #partenariat ou #sponsorisé.

Points à surveiller lors de l’utilisation du hashtag partenariat

Le hashtag doit être visible, ne pas masquer la nature publicitaire de la publication et ne pas induire les abonnés en erreur. Si la mention se perd dans le corps du texte ou est formulée de façon peu compréhensible, le risque de contrôle et de sanction peut augmenter.

En résumé, la fiscalité et les règles publicitaires des revenus sur les réseaux sociaux doivent être pensées ensemble. Si le type de revenu, le mode d’encaissement et la nature commerciale de la publication ne sont pas correctement gérés, des conséquences à la fois fiscales et administratives peuvent en découler.

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