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Pourquoi la SEC change-t-elle les règles ?

La SEC (Securities and Exchange Commission, le gendarme des marchés américains) a proposé de réécrire la réglementation applicable aux agents de transfert, alors que les systèmes d’enregistrement sur blockchain et les titres tokenisés gagnent en visibilité sur les marchés américains. L’agence estime que les règles actuelles ne couvrent pas suffisamment les nouveaux risques liés à une infrastructure de marché de plus en plus numérique et automatisée.

Selon la proposition, les obligations de tenue de registres, d’enregistrement, de conservation et de traitement opérationnel seront mises à jour pour les agents de transfert, chargés notamment de l’enregistrement, de la garde et du transfert des titres. La SEC a souligné en particulier les lacunes liées à la cybersécurité, à la résilience opérationnelle et à la protection des registres des investisseurs et des titres.

L’agence a rappelé que ce cadre n’avait été remanié en profondeur qu’à la fin des années 1970 et au début des années 1980. À l’époque, le secteur reposait encore largement sur des certificats papier et des processus de tenue de registres manuels, tandis que l’infrastructure numérique actuelle fait peser des risques très différents.

Quelles nouvelles obligations sont prévues ?

Les obligations de reporting et de conformité se renforcent

La proposition introduit des exigences de reporting plus étendues et de nouvelles normes de conformité pour les agents de transfert. Le projet de texte comprend également des règles concernant les mentions restrictives sur les titres et l’utilisation de prestataires de services tiers.

  • Mise à jour des processus de tenue de registres et de conservation
  • Normes opérationnelles plus claires pour les transferts
  • Règles de conformité pour les prestataires de services tiers
  • Surveillance renforcée des risques liés aux infrastructures numériques

La SEC recueillera les avis du public. La période de consultation s’ouvrira après la publication de la proposition au Federal Register et durera 60 jours.

Quels effets possibles pour la crypto et les marchés tokenisés ?

La proposition pourrait offrir un cadre réglementaire plus clair sur le marché américain pour les agents de transfert opérant sur blockchain. La SEC a aussi mis en avant l’intérêt croissant des acteurs de marché pour les modèles d’enregistrement sur blockchain, la gestion tokenisée de fonds et l’interopérabilité entre chaînes.

Cette démarche s’inscrit dans un agenda réglementaire plus large de l’agence. En mai, la SEC a proposé trois changements majeurs aux règles applicables aux sociétés cotées, et la semaine dernière, elle a transmis à la Maison Blanche un projet de refonte des règles de conservation pour les conseillers en investissement et les sociétés d’investissement. Le secteur des cryptomonnaies suit de près ce processus, qui pourrait déboucher sur des standards plus précis concernant la manière de détenir des actifs numériques dans le respect des règles fédérales sur les valeurs mobilières.

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