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Le Parlement demande à HMRC d’examiner l’angle fiscal

HMRC, l’administration fiscale britannique, fait face à une nouvelle pression d’examen après la décision rendue à l’encontre de Manchester City. Dame Meg Hillier, présidente de la commission multipartite du Trésor à la Chambre des communes, a écrit à l’administration pour lui demander d’examiner de près les conséquences fiscales de l’affaire, qu’elle estime d’intérêt public.

Cette démarche intervient après que la commission indépendante a jugé Manchester City responsable de plusieurs accusations liées à des manquements au règlement financier de la Premier League entre les saisons 2009-2010 et 2017-2018. La commission a conclu que le club avait gonflé ses revenus au moyen de certains accords de sponsoring soutenus par ses propriétaires et utilisé des dispositifs destinés à masquer l’ampleur réelle de certaines obligations.

La commission du Trésor a notamment demandé à HMRC si les documents censurés mentionnés dans le rapport avaient été demandés. Mme Hillier a indiqué attendre de l’administration fiscale des assurances montrant que l’importance de ces points a bien été prise en compte.

Les chiffres donnent une idée de l’ampleur potentielle

Sur le plan fiscal, l’élément le plus marquant du dossier est un rapport externe rédigé par Tax Policy Associates. Selon ce rapport, le club aurait pu sous-payer jusqu’à 12 millions de livres sterling au titre d’un contrat qualifié de « faux » et lié à l’ancien entraîneur Roberto Mancini.

D’après la même évaluation, la facture totale pourrait atteindre 24 millions de livres sterling avec les pénalités susceptibles de s’ajouter à l’impôt sur le revenu et aux cotisations à l’assurance nationale. L’ampleur du montage de financement dissimulé évoqué dans l’accusation de la Premier League est, elle, chiffrée à 830,69 millions de livres sterling.

  • Impôt potentiellement sous-payé : 12 millions de livres sterling
  • Obligation totale probable, pénalités comprises : 24 millions de livres sterling
  • Montant du financement dissimulé allégué : 830,69 millions de livres sterling

Le recours relance le débat sur le financement des sponsors

Manchester City continue de rejeter les accusations et aurait l’intention de déposer un recours d’ici vendredi. Dans sa défense, le club devrait présenter des éléments affirmant que, pour certains contrats de sponsoring majeurs, la source des fonds était le gouvernement d’Abou Dhabi plutôt que l’Abu Dhabi United Group, intégré à sa structure actionnariale.

Les règles de la Premier League autorisent les organismes liés à l’État à sponsoriser des clubs. Mais la commission indépendante n’a pas retenu cette explication et a estimé que cette présentation visait à masquer la véritable nature du montage de financement dissimulé.

L’impact financier du dossier ne se limite pas au risque fiscal. L’affaire a ouvert un nouveau débat dans l’économie du sport en Angleterre sur la façon dont les revenus de sponsoring sont classés, sur la manière dont le soutien lié à l’actionnariat est déclaré et sur l’ampleur que peut prendre le contrôle réglementaire dans les clubs de football. Le principal sponsor du club, Etihad Airways, a également déclaré qu’il envisageait une action en justice, estimant que les conclusions publiées nuisaient à l’entreprise.

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