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La décision prend effet immédiatement

La Cour pénale internationale (CPI) a mis fin, avec effet immédiat, au contrat qui la liait à l’assureur français santé et vie AXA. La cour a indiqué qu’elle travaillera désormais avec un autre prestataire d’assurance. Cette décision intervient alors que les inquiétudes augmentent face à l’impact de nouvelles sanctions américaines potentielles sur l’institution et ses prestataires.

Selon le Financial Times, qui a révélé l’information en premier, les discussions entre la CPI et AXA, basée à Paris, ont duré des mois. Mais les deux parties n’ont pas réussi à s’entendre sur une solution capable d’écarter les risques juridiques et financiers liés à d’éventuelles mesures américaines.

Les préparatifs américains ont accéléré le processus

Le Wall Street Journal a écrit à la fin du mois dernier que la Maison Blanche préparait de nouvelles sanctions contre la cour. Le journal a précisé que le processus s’est accéléré après la demande d’arrestation visant le Premier ministre israélien Binyamin Netanyahu.

L’administration de Donald Trump avait déjà inscrit en août sur sa liste de sanctions plus d’une dizaine de juges et de procureurs, dont le président de la CPI. La semaine dernière, Trump a pris la cour pour cible dans des termes très durs à l’Assemblée générale des Nations unies et a appelé les pays à quitter la CPI. Selon le texte, seul l’État insulaire du Pacifique Naoero, anciennement Nauru, a jusqu’à présent suivi cet appel.

  • Washington estime que la CPI outrepasse ses prérogatives en prétendant exercer sa compétence sur des ressortissants de pays comme les États-Unis et Israël, qui n’ont pas ratifié le Statut de Rome.
  • La cour avertit pour sa part que d’éventuelles sanctions pourraient bloquer les opérations effectuées en dollars américains.

Le nom du nouveau prestataire n’a pas encore été révélé

Un porte-parole de la CPI a indiqué à Reuters que la relation contractuelle avec AXA avait pris fin d’un commun accord. Le Financial Times a écrit que la cour se tournerait vers un nouveau prestataire d’assurance santé, sans toutefois en dévoiler le nom.

Selon le journal, les parties ont cherché une solution sans recourir à un mécanisme de type blocking statute, destiné à protéger les entreprises européennes contre les sanctions de pays tiers. Malgré cela, la poursuite du contrat existant est devenue impossible en raison de la menace persistante de sanctions.

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