Pourquoi le parquet a-t-il remis le dossier sur la table ?

Dans l’État de New York, aux États-Unis, l’enquête sur des faits d’agression sexuelle à Cornell University a été rouverte. Matthew Van Houten, procureur du comté de Tompkins, a indiqué que l’examen pénal lié à des faits dont une étudiante dit avoir été victime en 2024 avait été relancé et que le dossier serait présenté au grand jury dès que les charges appropriées auront été définies.

À ce stade, le parquet a pris contact avec les avocats de la femme, identifiée dans les documents judiciaires sous le nom de Jane Doe, afin de partager des informations complémentaires. M. Van Houten a précisé qu’après une première évaluation, les autorités étaient arrivées à la conclusion que la déclaration remise en 2024 ne franchissait pas le seuil juridique nécessaire pour engager des poursuites pénales.

Que dit la plainte civile ?

Selon la plainte déposée le 16 septembre, la femme affirme avoir été agressée le soir du 19 octobre 2024 dans la maison de la fraternité Chi Phi à Cornell, dans un contexte impliquant de l’alcool et de la kétamine, par plusieurs hommes. Le document précise qu’elle était en état d’ivresse et incapable de consentir, et indique que le signalement à la police universitaire a été effectué le 8 novembre 2024.

Le dossier contient également une image qui, selon la plainte, proviendrait d’une discussion de groupe sur Snapchat. Dans cet échange, un participant aurait averti les autres membres, en termes vulgaires, d’une possible relation sexuelle avec Jane Doe.

En quoi les versions du parquet et de la victime divergent-elles ?

M. Van Houten a déclaré que la déposition sous serment remise à la police universitaire en novembre 2024 ne correspondait pas aux allégations formulées dans la plainte civile. Selon le procureur, la première version ne faisait pas état d’une drogue administrée à son insu ni d’un viol collectif ; les avocats de la victime soutiennent au contraire que, sous le choc, leur cliente n’a pas été en mesure de traiter immédiatement ce qui s’était passé et que l’enquête n’a pas été suffisamment approfondie.

Dans le système judiciaire américain, le grand jury évalue les éléments de preuve et les témoins présentés par le parquet afin de déterminer s’il existe une base suffisante pour des poursuites pénales. M. Van Houten a aussi reconnu que, dans certains cas, il faut parfois des années aux victimes d’agression sexuelle pour comprendre pleinement ce qu’elles ont vécu et le raconter.

Quelles sanctions Cornell University dit-elle avoir prises ?

Cornell University a indiqué soutenir le renvoi du dossier devant le grand jury, tout en rejetant l’idée qu’aucune sanction significative n’aurait été appliquée contre les personnes liées à l’affaire. L’université a précisé qu’un comité composé de professeurs et de membres du personnel formés avait examiné le dossier ; les sanctions évoquées incluent l’expulsion et la suspension.

  • La section locale de la fraternité Chi Phi a été suspendue,
  • Des procédures disciplinaires ont été engagées contre certains étudiants,
  • Une enquête interne et un examen au titre du Titre IX ont été ouverts.

L’université a également contesté l’affirmation selon laquelle les personnes citées n’auraient reçu que l’obligation de rédiger des dissertations. L’avocat de l’un des hommes visés par la plainte a lui aussi rejeté les accusations, affirmant que son client n’avait fait qu’un commentaire immature sur Snapchat, sans participer à aucun acte sexuel et sans consommer de kétamine. La plainte civile et la réouverture de l’enquête ont suscité un large écho à travers les États-Unis.