Une affaire Cornell relance le débat sur le viol dans l'État de New York

L'affaire Cornell met une nouvelle pression sur la loi de l'État

L'affaire Cornell a remis la législation new-yorkaise sur les agressions sexuelles au cœur de l'actualité nationale. Le mois dernier, une femme dont l'identité n'a pas été rendue publique a intenté une action en justice contre Cornell University, la fraternité Chi Phi et sept de ses membres, affirmant avoir été violée en réunion dans la nuit du 19 octobre 2024.

Alors que ce dossier alimente les débats sur l'ampleur des violences sexuelles sur les campus universitaires américains, il met aussi en lumière l'écart entre l'image progressiste de l'État de New York en matière de droits des femmes et les lois actuellement en vigueur. Les défenseurs des victimes estiment que de sérieux obstacles juridiques continuent d'entraver l'accès à la justice.

Le gouvernement de l'État à Albany a lui aussi laissé entendre qu'il allait agir à la suite du dossier. L'Assemblée de l'État de New York a annoncé mercredi la création d'un groupe de travail chargé d'examiner les lois sur les agressions sexuelles et de formuler des recommandations pour la session législative de 2027.

Le principal débat porte sur la règle de l'« ivresse volontaire »

L'un des points centraux du dossier concerne la disposition new-yorkaise relative à l'« ivresse volontaire ». Selon la loi actuelle, le fait qu'une personne ait consommé de son plein gré de l'alcool ou des drogues ne suffit pas, à lui seul, pour la considérer comme « mentalement incapable », même si, au moment des faits, elle était trop diminuée pour consentir.

Cette distinction peut compliquer les poursuites engagées par les procureurs dans les affaires d'infraction sexuelle. La loi vise davantage les cas d'intoxication involontaire, de perte de connaissance ou d'incapacité physique à se défendre.

Dans le dossier Cornell, la plaignante affirme avoir été poussée à boire de l'alcool et à consommer de la kétamine avant les faits. Le parquet du comté de Tompkins n'avait d'abord pas retenu de charges, en invoquant cette disposition ; l'enquête a toutefois été rouverte sous la pression de l'opinion publique.

Quelles réformes sont sur la table ?

• En juin, le Sénat de l'État a adopté à l'unanimité un projet de loi autorisant des poursuites pour agression sexuelle, que l'état d'ébriété de la victime soit volontaire ou non. Le texte n'a pas encore été examiné à l'Assemblée.
• Une autre proposition, présentée par la sénatrice d'État Liz Krueger, vise à étendre aux affaires civiles la protection dite de « rape-shield » déjà utilisée dans les procédures pénales. L'objectif est d'empêcher que le passé sexuel de la plaignante soit utilisé contre elle au procès.
• Le texte baptisé « Speak Your Truth Act » prévoirait une protection juridique pour les personnes qui dénoncent publiquement une agression sexuelle, du harcèlement ou une discrimination, à condition qu'elles n'agissent pas de mauvaise foi.

Les défenseurs des victimes appellent à un changement systémique

La gouverneure de New York, Kathy Hochul, a déclaré vendredi qu'elle travaillerait avec les élus pour combler cette lacune juridique. Le président de l'Assemblée de l'État, Carl Heastie, a lui aussi qualifié les allégations visant Cornell University de « choquantes » et indiqué que des mesures visant à faciliter l'accès des victimes à la justice seraient étudiées.

Les défenseurs des victimes estiment toutefois que le problème ne se limite pas à un seul article de loi. À leurs yeux, même si une réforme du cadre légal est importante, il sera difficile d'obtenir des résultats durables dans la lutte contre les violences sexuelles sans changement d'approche sur les campus et dans les procédures judiciaires.

La militante pour les droits des victimes Bridie Farrell et la candidate politique Lindsey Boylan soutiennent notamment que la manière dont les plaignantes sont interrogées, en particulier dans les procédures civiles, ainsi que les actions en diffamation à visée de représailles, dissuadent les victimes de prendre la parole. À New York, le débat s'est désormais transformé en appel plus large à une réforme, tant juridique que sociale, des dossiers d'agression sexuelle.