#konut kiralama
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Dans quels cas le dépôt de garantie doit-il être restitué ?
Après la fin du bail, la question de la restitution du dépôt de garantie et d’éventuelles retenues est l’un des litiges les plus fréquents.
Bail non renouvelé : quels sont les droits du locataire et du propriétaire ?
À l’échéance du bail, la résiliation, la notification, la poursuite de l’occupation et les nouvelles conditions peuvent varier selon le type de contrat et le cadre légal.