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Renouvellement du bail : quels sont les droits du locataire ?
Au moment du renouvellement, hausse du loyer, demande de départ et nouvelles clauses sont au cœur des débats ; locataires comme propriétaires doivent respecter des limites précises.
Dans quels cas un engagement de départ du locataire est-il valable ?
Le document doit être écrit, refléter clairement la volonté du locataire et respecter les conditions de rédaction prévues par la loi.
Renouvellement du bail : les clauses à vérifier avant de signer
Lors du renouvellement, il faut examiner de près la hausse du loyer, les conditions de départ, le dépôt de garantie, les charges et les éventuels avenants.
Clauses particulières du bail : quand sont-elles valables ?
Les clauses ajoutées ne sont pas toujours contraignantes ; priment celles qui sont claires, équilibrées et conformes à la loi.
Loyer en espèces : comment un locataire peut se protéger
Verser le loyer en espèces et sans justificatif peut créer un litige, même si le paiement a bien été effectué ; les moyens tracés protègent davantage le locataire.
Quand une promesse de départ est-elle valable dans un bail ?
Le document écrit, la signature, la date et le moment de rédaction déterminent les effets juridiques de la promesse de départ entre locataire et propriétaire.