#taşınmaz hukuku
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Annulation et rectification du titre de propriété : dans quels cas ?
Lorsque les prétentions sur un bien immobilier ne concordent pas avec l’inscription au registre foncier, il est possible de demander au juge la rectification du titre.
Annulation et rectification du titre foncier : dans quels cas ?
Ce recours intervient lorsque l’enregistrement au cadastre ne correspond pas à la réalité du droit sur un bien immobilier.